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 certificats pour la vente d'un véhicule

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manusv1000s
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MessageSujet: certificats pour la vente d'un véhicule   Mer 5 Déc - 22:43

le certificat de cession:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf


le certificat de non gage:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

merci mon lapinou pour les liens!!!

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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Mer 17 Déc - 22:56

et pour l'achat d'un véhicule:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10672.pdf

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ppda
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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Mer 11 Nov - 20:12

pour info
sur la carte grise marquer la date et l'heure de la ventes et aussi sur l'acte de vente
sacher que si vous vendez un vehicule sans controle technique ( pour pieces ou pour la vente ) vous etes responsable en cas de gros pepin pour celas il faut le spécifié sur l'acte de vente
comme elas pas de blem
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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Mer 11 Nov - 20:15

merci pour le petit plus!!!

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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Mer 17 Mar - 22:18

et le formulaire pour les changement d'adresse:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

à remplir en ligne en plus!!

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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Jeu 18 Mar - 21:13

plus besoin de ce déplacer !
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MessageSujet: Re: certificats pour la vente d'un véhicule   Jeu 18 Mar - 22:42

si, faut quand même leur apporter!!!

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